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Association JUSTICE CONSULAIRE 39

9 PL de la Comédie 39000 Lons-le-Saunier
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association JUSTICE CONSULAIRE 39:

promotion de la justice consulaire au moyen de : l'édition d'ouvrages, de fascicules, de supports pédagogiques ; l'organisation de conférences ; la publication de circulaires d'information et d'articles, et plus généralement toute action en faveur de la connaissance de la justice consulaire, l''objet de l'association est purement bénévole et n'a pas de caractère lucratif

Informations de l'association Association JUSTICE CONSULAIRE 39

  • Code objet social de l'association 002020
  • Numéro waldec de l'association W392004018
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-01-2014
  • Date de la dernière déclaration 27-01-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-02-2014
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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